Protection Juridique et Légitimité du Royaume d’Araucanie et de Patagonie

Le Royaume d’Araucanie et de Patagonie, fondé en 1860 par Orélie-Antoine de Tounens, rappelle que toute utilisation non autorisée de ses titres royaux, symboles officiels, armoiries, sceaux, insignes ou dénominations constitue une usurpation juridique.  

Le Royaume protège son identité institutionnelle, son histoire, sa succession légitime et sa représentation officielle, conformément à la Constitution et à l’Acte additionnel de 2016.

Le Royaume est constitué en association loi 1901 immatriculée W061018064 et détient la marque déposée à l’INPI n° 25 5174789 (classe 42), garantissant la protection de son nom et de ses symboles.

⚖️ 1. Cadre Juridique de l’Usurpation d’Identité Institutionnelle

Le Royaume qualifie d’usurpation toute tentative d’appropriation, de détournement ou de falsification de son identité historique, institutionnelle ou numérique, en particulier lorsqu’elle vise à imiter ou concurrencer le site officiel du Royaume.

1.1. Usurpation des Titres Royaux et Dynastiques

L’usage des titres de « Prince », « Roi », « Reine », « Héritier » ou « Chef de Maison » sans :  

- élection par le Conseil du Royaume,  

- investiture officielle,  

est nul et non avenu.

Toute revendication dynastique ignorant l’élection de S.A.R. le Prince Antoine V constitue une fraude historique et une atteinte à la légalité constitutionnelle.

1.2. Atteinte à l’Identité Numérique et SEO

Sont considérés comme des actes d’usurpation numérique :
- le parasitage SEO des mots‑clés liés au Royaume,
- le cybersquattage ou la création de sites web confusionnels,
- la republication ou le détournement de contenus institutionnels,
- toute tentative de créer une confusion avec le site officiel araucanie-patagonie.org.

Ces pratiques relèvent de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.

1.3. Contestation de la Succession et de la Constitution

La légitimité royale repose sur le respect strict de la Constitution.

Sont considérées comme des usurpations :
- la contestation de l’abdication du 16 février 2025,
- la remise en cause de l’Acte additionnel de 2016,
- toute tentative de réécriture de la succession ou de la légalité du règne d’Antoine V.

⚖️ 2. Fondements Juridiques de la Protection du Royaume

2.1. Propriété Intellectuelle (Marque INPI)

Le nom «Royaume d’Araucanie et de Patagonie» est protégé par la marque INPI n° 25 5174789 (classe 42).
Toute reproduction ou imitation expose à des poursuites pour contrefaçon.

2.2. Droit Civil et Protection du Nom

En vertu du droit civil et du droit des associations (Loi 1901), le Royaume protège :
- son identité institutionnelle,
- son objet social,
- sa réputation,
contre toute forme d’usurpation ou de parasitisme, notamment lorsque ces atteintes cherchent à se substituer au site officiel du Royaume. 

2.3. Droit International Coutumier

En tant qu’entité historique non étatique, le Royaume bénéficie de la protection internationale des symboles, représentations mémorielles et éléments diplomatiques associés à son histoire.

⚖️ 3. Mesures de Défense et Actions Judiciaires

Le Conseil Juridique du Royaume engage systématiquement les actions nécessaires pour faire cesser toute usurpation, en particulier lorsque celle-ci vise à imiter ou concurrencer le site officiel araucanie-patagonie.org.

Actions Numériques

- Signalements DMCA,
- demandes de retrait auprès des hébergeurs,
- signalement de sites usurpateurs aux moteurs de recherche,
- renforcement de la visibilité du site officiel araucanie-patagonie.org.

Actions Civiles et Pénales

- Mises en demeure,
- procédures pour contrefaçon,
- actions pour parasitisme,
- poursuites pour usage frauduleux de titres.

Rétablissement de la Vérité 

- Communiqués officiels,
- rappels publics de la succession légitime,
- clarification de l’autorité souveraine de S.A.R. le Prince Antoine V.

4. Site Officiel et Référence Unique

Le Royaume rappelle que le seul site officiel est araucanie-patagonie.org, unique plateforme reconnue par :   

- la Constitution,  

- l’Acte additionnel de 2016,  

- l’abdication du 16 février 2025,  

- l’élection de S.A.R. le Prince Antoine V,  

- l’association loi 1901 W061018064,  

- la marque INPI n° 25 5174789.

Toute autre plateforme, site ou publication se présentant comme “officielle” sans autorisation relève de l'usurpation.